Actualités
Justice : Condamnation pour injure publique contre un maire sur Facebook

Justice : Condamnation pour injure publique contre un maire sur Facebook

Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
Source : www.votre-reputation.com
Par ordonnance de référé, le tribunal judiciaire de Toulouse a sanctionné l'injure publique postée contre un maire sur Facebook... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>