Historique

• Violations des droits de l'homme en Ukraine: l'UE sanctionne six personnes dans le cadre du régime mondial de sanctions
  Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023
  Droit international
  Le Conseil a décidé aujourd'hui d'imposer des mesures restrictives à l'encont...
  Source : www.consilium.europa.eu
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• La vidéosurveillance « intelligente » sera expérimentée jusqu’à fin mars 2025
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Droit des NTIC
  Le traitement par algorithme d’images collectées par des caméras « intelligen...
  Source : www.weka.fr
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• Risque de confusion dans l’imitation d’une marque : attention aux sanctions !
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
  Le législateur a prévu, au sein de l’article L.713-3 du Code de la propriété...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Reconnaissance d'un jugement de divorce franco-tunisien
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  Droit international
  Des époux, ressortissants tunisiens mariés en Tunisie, ont acquis la national...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Droit des NTIC
  Le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) prévoient de li...
  Source : www.touteleurope.eu
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• https://www.cnil.fr/fr/telesurveillance-des-examens-en-ligne-la-cnil-publie-une-recommandation
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Le recours au passage d’examen à distance sous forme numérique par les établi...
  Source : balt.azko.fr
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