Historique

• La gestion de la crise du Coronavirus se fait-elle au détriment des droits fondamentaux ?
  Publié le : 20/02/2020 20 février Fév. 2020
  Droit international
  L’épidémie de coronavirus (2019-nCov) qui a démarré dans la ville chinoise de...
  Source : www.amnesty.org
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• Continuer à utiliser une marque après résiliation du contrat de franchise constitue une contrefaçon
  Publié le : 18/02/2020 18 février Fév. 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Une société qui utilise une marque alors que le contrat de franchise lui conf...
  Source : www.juridiconline.com
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• La CJUE rejette la présomption de consentement au placement des cookies
  Publié le : 18/02/2020 18 février Fév. 2020
  Droit des NTIC
  À l’ère de l’expansion du numérique, l’heure est au renforcement de la protec...
  Source : journals.openedition.org
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• Réforme du droit des marques : précisions sur les modalités de représentation d'un signe
  Publié le : 11/02/2020 11 février Fév. 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  En supprimant l’exigence de représentation graphique, l’ordonnance du 9 décem...
  Source : www.efl.fr
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• La police devra payer Google lorsqu’elle voudra accéder aux données des particuliers
  Publié le : 11/02/2020 11 février Fév. 2020
  Droit des NTIC
  Dans le cadre d’enquêtes, la police fait régulièrement appel à Google pour qu...
  Source : siecledigital.fr
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• Droit international privé dans les relations franco-camerounaises : précisions jurisprudentielles
  Publié le : 06/02/2020 06 février Fév. 2020
  Droit international
  La Cour de cassation se prononce, par deux arrêts du 15 janvier 2020, sur la...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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