Historique
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Côte d’Ivoire : la Cour pénale internationale confirme l’acquittement de l’ancien président Laurent Gbagbo
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021Droit internationalL’ex-président de Côte d’Ivoire, accusé de quatre chefs de crimes contre l’hu...Source : www.lemonde.fr
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Justice : Condamnation pour injure publique contre un maire sur Facebook
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit des NTICPar ordonnance de référé, le tribunal judiciaire de Toulouse a sanctionné l'i...Source : www.votre-reputation.com
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COVID-19 : le CEPD et le Contrôleur européen de la protection des données rendent un avis sur la proposition de certificat vert numérique
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit de la propriété intellectuelleL’essentiel La Commission européenne propose de faciliter la libre circulatio...Source : www.cnil.fr
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Déclaration du Procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda, à l’issue de sa visite au Mali
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Droit internationalDu 29 au 31 mars, j'ai eu l'honneur de me rendre pour la troisième fois en v...Source : www.icc-cpi.int
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Google remporte sa bataille juridique face à Oracle autour des API Java
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit des NTICOracle perd sa longue bataille contre Google. L'entreprise réclamait 9 millia...Source : www.usine-digitale.fr
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El Clasico : des termes classiques et descriptifs de rencontres sportives
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit de la propriété intellectuelleDans un arrêt du 24 février 2021, le Tribunal de l’Union européenne rappelle...Source : www.dalloz-actualite.fr