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Articulation entre le droit moral d'auteur et le droit de propriété sur le support matériel de l’oeuvre

Articulation entre le droit moral d'auteur et le droit de propriété sur le support matériel de l’oeuvre

Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
Source : www.legipresse.com
Deux sculpteurs ont réalisé en 1993 un ensemble architectural intitulé « Le Cercle d’eau » sur le site d’un barrage-réservoir situé au bord d’un lac... Lire la suite

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