Délégués à la protection des données : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles

Historique

• Données de santé collectées sans consentement, sans limite de temps… Doctissimo sanctionné à hauteur de 380 000 euros
  Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Doctissimo, propriété du groupe Reworld Media, devra s'acquitter d'une amende...
  Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
  Lire la suite
• Lorsqu’il n’y a ni Convention internationale ni règlement européen relatif à la compétence judiciaire, la compétence internationale se détermine par extension des règles de compétence territoriale interne
  Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023
  Droit international
  La Cour de cassation a rappelé le 13 avril dernier que « Il résulte de l’arti...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Google doit en principe déréférencer les articles faisant état de condamnations passées
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit des NTIC
  Dans son arrêt du 23 avril 2023, le Conseil d’Etat rappelle que lorsque des d...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Délégués à la protection des données : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
  Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle de...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes 
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit des NTIC
  La proposition de législation européenne sur l'intelligence artificielle (IA)...
  Source : www.senat.fr
  Lire la suite
• CNDA : SOMALIE : la CNDA actualise son évaluation de la situation sécuritaire de la région du Hiran en tenant compte d’une note d’orientation de l’Agence de l’union européenne de l’asile (AUEA) qu’elle complète par des données documentaires ultérieures.
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit international
  Si la nécessité d’actualiser l’évaluation des niveaux de violence générés par...
  Source : www.cnda.fr
  Lire la suite