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Doit-on distinguer l'essentiel de l'accessoire dans les dessins et modèles et ignorer certains éléments pour apprécier leur caractère individuel ?

Doit-on distinguer l'essentiel de l'accessoire dans les dessins et modèles et ignorer certains éléments pour apprécier leur caractère individuel ?

Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
Source : pmdm.fr
Deux arrêts rendus parallèlement le 12 mars 2020 par le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) se sont prononcés sur la validités de modèles d’emballages alimentaires représentés avec la nourriture qu’ils sont censés contenir... Lire la suite

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