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Marque renommée : les Rolling Stones

Marque renommée : les Rolling Stones

Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
Source : www.dalloz-actualite.fr
Par une décision du 25 février 2021, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que les marques reproduisant le logo du groupe The Rolling Stones sont connues d’une partie significative du public et jouissent d’une importante renommée dans l’Union européenne. Le tribunal a également retenu une contrefaçon au droit d’auteur pour le logo emblématique du groupe anglais... Lire la suite

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