Recevabilité d’une requête en référé contre les fournisseurs d'accès à l'internet et protection des mineurs

Historique

• Gaz, pétrole, charbon : des promesses bafouées par les États producteurs
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  Droit international
  Un rapport du PNUE révèle que la production de combustibles fossiles programm...
  Source : www.courrierinternational.com
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• Des cyberattaques plus intenses qui pèsent sur la sinistralité
  Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023
  Droit des NTIC
  L'assureur Allianz a livré sa dernière étude sur les tendances marquantes en...
  Source : www.lemondeinformatique.fr
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• Pour respecter le RGPD, Meta lance un abonnement payant à Facebook et Instagram en Europe
  Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Les internautes européens pourront surfer sur Facebook et Instagram sans aucu...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Israël doit lever son blocus illégal et annuler immédiatement « l'ordre d’évacuation » de Gaza
  Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
  Droit international
  Après l'effroyable attaque du 7 octobre 2023 menée par des groupes armés pale...
  Source : www.amnesty.fr
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• Recevabilité d’une requête en référé contre les fournisseurs d'accès à l'internet et protection des mineurs
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Droit des NTIC
  Des associations de protection de l’enfance assignent les sociétés SFR fibre,...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre du GROUPE CANAL+
  Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Le 12 octobre 2023, la CNIL a sanctionné la société GROUPE CANAL+ d’une amend...
  Source : www.cnil.fr
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