Risque de confusion : l’appréciation doit être globale

Historique

• Droit d’auteur et bande-son intégrée postérieurement à une œuvre audiovisuelle 
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  Une société avait commandé la réalisation d’un film publicitaire à une autre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Changement climatique : l’ONU en appelle au droit international
  Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023
  Droit international
  L’Assemblée générale de l’ONU a adopté mercredi une résolution historique dem...
  Source : www.courrierinternational.com
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• Incendie OVH : une deuxième condamnation (plus lourde)
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit des NTIC
  En indiquant erronément à son client qui gérait lui-même le serveur de sauveg...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Risque de confusion : l’appréciation doit être globale
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  Selon la Cour de cassation, doit être annulé l’arrêt de Cour d’appel qui, pou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• ChatGPT : deux plaintes en France pour non-respect du RGPD
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Le robot conversationnel d’Open AI est la cible de deux plaintes dans l’Hexag...
  Source : www.latribune.fr
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• Identifier un transfert international de données, mode d'emploi
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  Droit international
  Le Comité européen de la protection des données (CEPD) précise la notion de t...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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