Actualités
Télévision : nouvelles règles sur la publicité et la diffusion de films

Télévision : nouvelles règles sur la publicité et la diffusion de films

Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
Source : www.vie-publique.fr
Entrés en vigueur depuis le 7 août 2020, deux décrets portent sur les règles de la publicité et la diffusion d’œuvres cinématographiques sur le petit écran. Ils s’inscrivent dans le cadre de la modernisation du cadre législatif et réglementaire du secteur audiovisuel... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>