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Droit international privé dans les relations franco-camerounaises : précisions jurisprudentielles

Droit international privé dans les relations franco-camerounaises : précisions jurisprudentielles

Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020
Source : www.dalloz-actualite.fr
La Cour de cassation se prononce, par deux arrêts du 15 janvier 2020, sur la mise en œuvre de l’Accord franco-camerounais de coopération en matière de justice du 21 février 1974, à propos de différents aspects de droit international privé... Lire la suite

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