Historique
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Vices cachés : la réparation du bien par un tiers n’empêche pas l’acheteur d’agir contre le vendeur
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Droit de la propriété intellectuelleEn cas de vice caché, la remise en état du bien par un tiers n’empêche pas l’...Source : www.efl.fr
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Quel est l’impact du RGPD dans la production d’une preuve en justice ?
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPDUne donnée recueillie à des fins fiscales, peut-elle être réutilisée en justi...Source : www.droit-technologie.org
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Les nuances des nouveaux régimes de responsabilité des IA en Europe
Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023Droit des NTICComment adapter les règles de responsabilité à l’ère numérique ? En créant un...Source : www.actu-juridique.fr
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ChatGPT : quand vos salariés partagent des données confidentielles avec l’IA
Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPDDans le cadre de leurs missions, certains employés confient au chatbot des in...Source : www.helloworkplace.fr
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Exposition images des enfants sur Internet proposition de loi Studer
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit des NTICLe 6 mars 2023, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité en première lect...Source : www.vie-publique.fr
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OMPI : comment protège-t-elle la propriété intellectuelle ?
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit de la propriété intellectuelleL'OMPI est l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle. En anglais...Source : www.journaldunet.fr