La clause de réparation à la française, applicable au premier janvier 2023 aux dessins et modèles français

Historique

• La France inflige une amende de 60 millions d'euros à Microsoft au sujet des cookies Bing
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit des NTIC
  La France a infligé une amende de 60 millions d’euros à Microsoft en raison d...
  Source : www.blog-nouvelles-technologies.fr
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• Amazon peut être responsable des contrefaçons vendues sur sa place de marché
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l’utili...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Changements dans les accords de libre-échange avec le Royaume-Uni
  Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
  Droit international
  Depuis le 1er janvier 2023 le Royaume-Uni introduit un certain nombre de chan...
  Source : www.fntr.fr
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• Directive NIS2 : tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau texte de référence de la cybersécurité européenne
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  Droit des NTIC
  La dernière édition du Journal officiel de l'Union européenne intègre la publ...
  Source : www.clubic.com
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• La clause de réparation à la française, applicable au premier janvier 2023 aux dessins et modèles français
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  La loi Climat a introduit dans le Code de la Propriété Intellectuelle des dis...
  Source : pmdm.fr
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• Contenus illicites en ligne : les opérateurs devront les conserver 6 mois
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Droit des NTIC
  Le décret n° 2022-1567 du 13 décembre 2022 relatif à la conservation des cont...
  Source : www.actu-juridique.fr
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