Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre d’EDF

Historique

• Promotion de la GPA sur internet et responsabilité de l'hébergeur
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit des NTIC
  Une association faisait valoir que le contenu d’un site internet, hébergé en...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre d’EDF
  Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le contexte La CNIL a reçu plusieurs plaintes concernant les difficultés renc...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Les propositions du CEPD pour une meilleure harmonisation de l’application du RGPD
  Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  Droit des NTIC
  Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié des lignes di...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Le non-respect d'un contrat de licence de logiciel peut être sanctionné par la contrefaçon
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le créateur d'un logiciel peut agir en contrefaçon contre son cocontractant, ...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Achats IT : zoom sur les nouveaux enjeux juridiques
  Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
  Droit des NTIC
  En constante évolution, l'environnement réglementaire des projets IT se compl...
  Source : www.decision-achats.fr
  Lire la suite
• Microsoft confronté à une plainte pour pratiques déloyales auprès de l’UE
  Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le reproche fait depuis longtemps à Microsoft d’avoir fixé des conditions iné...
  Source : www.euractiv.fr
  Lire la suite