Tempête au Parlement européen, sur fond de corruption de la vice-présidence

Historique

• Exposition images des enfants sur Internet proposition de loi Studer
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Droit des NTIC
  Le 6 mars 2023, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité en première lect...
  Source : www.vie-publique.fr
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• OMPI : comment protège-t-elle la propriété intellectuelle ?
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  L'OMPI est l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle. En anglais...
  Source : www.journaldunet.fr
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• Tempête au Parlement européen, sur fond de corruption de la vice-présidence
  Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
  Droit international
  Si depuis quelques semaines, le Parlement européen est sous le feu des projec...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Exclusivité (droit exclusif d'exploitation) : définition, recours et sanctions
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  L'exclusivité est un terme de droit de la propriété industrielle qui désigne...
  Source : www.journaldunet.fr
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• Transfert de données vers les États-Unis : le CEPD rend son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  En réaction à l’invalidation du Privacy Shield en juillet 2020 par la Cour de...
  Source : www.cnil.fr
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• Contrôle de l’âge pour l’accès aux sites pornographiques
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Après une analyse des systèmes existants, la CNIL publiait en juillet 2022 sa...
  Source : www.cnil.fr
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