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La saveur d’un produit alimentaire ne peut pas bénéficier d’une protection par le droit d’auteur

La saveur d’un produit alimentaire ne peut pas bénéficier d’une protection par le droit d’auteur

Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
Source : curia.europa.eu
En effet, la saveur d’un produit alimentaire ne peut être qualifiée d’« œuvre ». Le « Heksenkaas » est un fromage à tartiner à la crème fraîche et aux fines herbes qui a été créé en 2007 par un marchand de légumes et de produits frais néerlandais. Les droits de propriété intellectuelle sur ce produit sont actuellement détenus par Levola, une société de droit néerlandais, à laquelle ce marchand les a cédés... Lire la suite

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