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La Cour de justice de l'Union européenne valide le CETA

La Cour de justice de l'Union européenne valide le CETA

Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019
Source : curia.europa.eu
Le 30 octobre 2016, le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, ont signé un accord de libre-échange : l’accord économique et commercial global (CETA). Le volet du CETA consacré aux investissements... Lire la suite

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