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Notion de violence aveugle en cas de conflit armé : premier éclaircissement de la CJUE

Notion de violence aveugle en cas de conflit armé : premier éclaircissement de la CJUE

Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021
Source : www.actu-juridique.fr
Deux civils afghans, ayant déposé demandes d’asile en Allemagne, qui ont été rejetées, saisissent le Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg (tribunal administratif supérieur de Bade-Wurtemberg, Allemagne) en demandant la protection subsidiaire... Lire la suite

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